J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2001 relatif au droit d'inscription aux épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat


NOR : MENS0101634A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont tenus à acquitter à l'école auprès de laquelle ils subiront les épreuves de l'examen conduisant à ce titre un droit d'inscription fixé, pour l'ensemble des épreuves, à 80 Euro.
Cet arrêté est applicable à compter de la session 2002 de l'examen.